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– MATERIEL MEDICAL POUR LE MAINTIEN A DOMICILE –

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Conditions générales de ventes

CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET DE LOCATION

Sauf convention particulière, toute prestation entraîne l’acceptation par le client des conditions générales ci-dessous.

PASSATION DES COMMANDES

Toute commande transmise par téléphone ou télécopie ne devient définitive qu’après acceptation par nos services.

LIVRAISON DU MATERIEL

SOS MAD/JOLY MEDICAL s’engage à livrer le matériel commandé dans les conditions de délais précisées à la confirmation de la commande. Ces conditions sont réputées avoir été acceptées par le client sans aucune réserve.

Le client reconnaît à SOS MAD/JOLY MEDICAL, après en avoir été informé, la faculté de ne pas livrer dans l’hypothèse où le matériel ne serait pas disponible en stock.

Pour des raisons d’hygiène et de sécurité, les produits consommables à usage unique ne pourront être repris ou faire l’objet d’un remboursement, même en cas de non-utilisation apparente.

OBLIGATIONS

Le locataire s’engage à utiliser le matériel conformément à sa destination. Aucune modification ou transformation ne pourra être apportée à ce matériel. Toute détérioration occasionnée par un usage anormal sera facturée.

De même, le client est seul responsable de la perte ou du vol du matériel. Dans ce cas, l’appareil sera facturé au client au tarif en vigueur le jour de la facturation.

Le matériel loué reste la propriété exclusive de SOS MAD/JOLY MEDICAL et ne peut en aucun cas faire l’objet d’un déplacement ou d’une cession.

PAIEMENT

Sauf conditions particulières, nos factures sont payables à 30 jours fin de mois par LCR.

Les réclamations éventuelles relatives aux produits ou prestations facturées devront être formulées par écrit, au plus tard 15 jours après la date d’émission de la facture. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera admise.

Conformément aux dispositions de la loi n° 92-1442 du 31 décembre 1992, le non-règlement des factures à échéance peut entraîner la perception de frais de retard sur la base du taux d’intérêt légal majoré d’un coefficient multiplicateur égal au minimum à 1.5 fois le taux d’intérêt légal. A la date du calcul des frais, le calcul est effectué prorata temporis à compter de l’exigibilité de la facture, jusqu’à la date de l’encaissement. Il est compté en sus un forfait d’impayé de 250 € HT.

Tout retard de paiement pourra entraîner l’obligation de règlement à la livraison, ou la suspension des livraisons.

CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE

En cas de vente, SOS MAD/JOLY MEDICAL demeure propriétaire du matériel jusqu’à son entier règlement.

JURIDICTION

Tout litige éventuel relèvera de la compétence des tribunaux de Béthune (62).

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